Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Montant Retraite
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site Montant Retraite (ci-après « le Site »).
En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
1. Éditeur du site
Montant Retraite
Responsable de la publication : Jean-Hervé Chauffeté
Adresse : 1 chemin de la Chaussonnière, 36600 La Vernelle, France
Les autres informations (statut, e-mail, etc.) sont indiquées dans les Mentions légales.
2. Objet du site
Montant Retraite propose des contenus informatifs et pédagogiques destinés à aider l’utilisateur à :
- comprendre les étapes du passage à la retraite,
- préparer sa demande de retraite (démarches, documents, points de vigilance),
- structurer sa retraite après l’attribution (options, organisation, solutions).
Le Site ne constitue ni un service public, ni une caisse de retraite, ni un organisme officiel.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site à tout moment (maintenance, sécurité, mise à jour), sans obligation de préavis.
4. Comptes, formulaires et informations fournies par l’utilisateur
Le Site peut proposer des formulaires permettant de recueillir des informations (ex. : situation, questions, coordonnées).
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur demeure seul responsable des informations qu’il transmet et des conséquences pouvant résulter d’informations inexactes ou incomplètes.
5. Contenus, informations et absence de conseil officiel
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif.
Elles peuvent évoluer (règles, procédures, textes officiels) et ne peuvent garantir une exactitude permanente.
En conséquence :
- l’éditeur ne garantit pas que les informations soient exhaustives ou à jour à tout moment,
- le Site ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou administratif officiel,
- l’utilisateur doit vérifier les informations auprès des sources officielles et, si nécessaire, consulter un professionnel (avocat, expert-comptable, conseiller habilité).
6. Services, offres et paiement (si applicable)
Lorsque le Site propose des offres, abonnements ou services payants, les conditions spécifiques (prix, contenu, durée, modalités) sont décrites sur la page Tarifs ou toute page dédiée.
L’éditeur se réserve le droit de faire évoluer ses offres et tarifs, à tout moment, sans effet rétroactif pour les abonnements déjà réglés, sauf mention contraire.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logo, graphismes, charte, documents, structure) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite.
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Ces liens sont fournis à titre informatif. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu, services ou disponibilité.
9. Responsabilité
L’utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
- des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations du Site,
- d’un retard ou refus administratif lié à un dossier incomplet ou inexact,
- d’un dysfonctionnement technique, interruption ou indisponibilité temporaire du Site,
- de tout dommage indirect (perte de chance, perte de données, perte financière).
10. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
L’utilisation des cookies est décrite dans la Politique cookies.
11. Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l’évolution du Site ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.